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Conditions générales d’utilisation
Penser que personne ne lit jamais les conditions d’utilisation est un mythe confortable, mais c’est oublier que chaque clic vous engage plus qu’on ne le croit. Ici, je vous détaille, sans détour, les droits, devoirs et limites qui encadrent l’utilisation de ce site. Vous trouverez dans cette page de quoi naviguer en toute confiance, que vous soyez visiteur occasionnel ou utilisateur régulier.
16 août 2026
Acceptation des conditions
En accédant à ce site et en utilisant les services proposés, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales. Toute utilisation du site implique l’adhésion à ces règles, sans possibilité de s’y soustraire. Si vous n’êtes pas d’accord avec un point, veuillez cesser l’utilisation du site immédiatement.
Définitions
Afin d’éviter toute interprétation erronée, les termes clés utilisés dans ces conditions générales sont explicités ci-dessous. Leur définition prévaut pour l’ensemble du document, sauf précision contraire.
Le terme « utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au site, naviguant sur une page ou utilisant un service proposé, à titre gratuit ou onéreux.
Le terme « site » désigne le présent site internet, exploité par la société éditrice, accessible à l’adresse indiquée en en-tête des présentes conditions.
Le terme « services » recouvre l’ensemble des fonctionnalités, contenus, outils et prestations proposés sur le site, qu’ils soient accessibles librement ou via un espace réservé.
Le terme « contenus » fait référence à tout texte, image, document, fichier ou information mis en ligne par le propriétaire ou les utilisateurs du site.
Utilisation des services
L’utilisation des services proposés sur ce site est soumise au respect des présentes conditions et à la fourniture d’informations exactes lors de l’inscription ou de la souscription à une prestation.
Conditions d’accès et d’éligibilité
L’utilisation de ce site est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité légale d’accepter des engagements contractuels. Les mineurs doivent obtenir l’autorisation préalable d’un représentant légal avant toute inscription ou utilisation d’un service.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter des informations complémentaires pour valider votre identité ou évaluer votre capacité à conclure un contrat.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur est tenu d’adopter un comportement responsable, respectueux de la loi et des autres utilisateurs, tout au long de sa navigation sur ce site.
Chaque utilisateur est responsable de la véracité des informations
transmises et de l’utilisation qu’il fait du site.
Vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois et réglementations
applicables lors de votre navigation ou de l’utilisation des services
proposés.
Toute utilisation abusive, détournée ou frauduleuse du site pourra
entraîner une suspension ou la suppression de l’accès, sans préavis.
L’utilisateur doit signaler immédiatement toute utilisation non autorisée
de son compte ou toute faille de sécurité constatée.
Utilisations interdites
Pour garantir la sécurité de tous, certaines utilisations du site sont strictement interdites. Voici les principales restrictions à respecter, sous peine de suspension ou de poursuites.
Il est interdit d’utiliser le site pour publier, transmettre ou diffuser
des contenus illégaux, menaçants, diffamatoires, obscènes, ou portant
atteinte aux droits de tiers.
L’utilisation du site à des fins d’usurpation d’identité, de fraude, de
piratage ou d’accès non autorisé à des systèmes tiers est strictement
prohibée.
Vous ne devez pas perturber le bon fonctionnement du site par des actions
telles que l’envoi massif de messages, l’utilisation de robots ou d’outils
d’automatisation non autorisés.
La collecte ou l’exploitation non autorisée de données appartenant au site
ou à d’autres utilisateurs, y compris l’utilisation de scripts, est
formellement interdite.
Toute tentative de contourner les mesures de sécurité, d’analyser ou de
tester la vulnérabilité du site sans autorisation explicite est
prohibée.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, documents, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent, dans certains cas, publier du contenu sur le site (avis, commentaires, suggestions). Tout contenu mis en ligne doit respecter la législation, la bienséance et ne pas porter préjudice à autrui ou au site.
Droits sur les contenus utilisateurs
Le site se réserve un droit de modération, d’édition ou de suppression de tout contenu utilisateur ne respectant pas les règles ou la législation.
Protection des données personnelles
La gestion des données personnelles est conforme à la réglementation en vigueur. Pour plus de détails sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données, consultez notre politique dédiée.
Politique de confidentialitéLimite de responsabilité et avertissement
Malgré toute l’attention portée à la rédaction et à la mise à jour du site, certaines informations peuvent évoluer ou comporter des imprécisions. Aucune garantie d’exactitude absolue n’est donnée.
Avertissement
L’utilisation du site se fait sous votre entière responsabilité. Aucune garantie d’exhaustivité ou d’adéquation à un usage particulier n’est offerte.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du site ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder ou des erreurs dans les contenus mis à disposition.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser le site, son propriétaire et ses représentants en cas de réclamation, dommage ou frais résultant de l’utilisation non conforme du site ou d’une violation des présentes conditions.
Résolution des litiges
Avant toute procédure judiciaire, nous encourageons la recherche d’un règlement amiable des différends, par dialogue ou médiation, pour favoriser une solution rapide et équilibrée.
Règlement des litiges par arbitrage
Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces conditions pourra, à défaut d’accord amiable, être soumis à une procédure d’arbitrage, selon les règles reconnues et en toute impartialité.
Cette disposition ne limite pas votre droit d’engager une action devant les juridictions françaises compétentes.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Conformément à la réglementation européenne, les utilisateurs ont la possibilité de recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges pour soumettre une réclamation ou régler un différend sans passer par les tribunaux.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litigesDivisibilité
Si une disposition des présentes conditions s’avère invalide ou inapplicable, les autres clauses resteront pleinement en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site, à l’exclusion de tout document ou échange antérieur. Elles prévalent sur toute communication contradictoire ou version antérieure.
Loi applicable
L’ensemble des présentes conditions et l’utilisation du site sont régis par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux du territoire français sont compétents pour en juger. Ces règles s’appliquent à tout utilisateur, quelle que soit sa localisation.
Résiliation et suspension
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à l’accès d’un utilisateur au site, à tout moment et sans préavis, en cas de non-respect des conditions ou de comportement jugé inapproprié.
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment pour les adapter à l’évolution de la réglementation ou à nos pratiques. Les modifications sont applicables dès leur publication sur cette page.
Nous contacter
Pour toute question, demande ou réclamation relative à ces conditions générales, notre équipe se tient à votre disposition pour vous répondre dans les meilleurs délais.
Adresse email: content@tenoravixel.sbs
Numéro de téléphone: +33 (0)7 34-80-83-90
Adresse postale: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 16 août 2026
Version: v3.0